Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente sur le site www.urban-signature.com

1. PREAMBULE :

Les présentes dispositions constituent les conditions générales de vente s’appliquant aux commandes passées sur le site internet www.urban-signature.com, le site de vente en ligne de la société O MY ART SARL.

2. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de ventes. Toute condition contraire posée par le client nous sera donc inopposable à défaut d’acceptation expresse de notre part. Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment que ce soit, de l’une quelconque des présentes dispositions des conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites dispositions.

3. PRIX

Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises hors frais de port.
Ils comprennent notamment la TVA applicable. Les frais de port sont à la charge exclusive du client.

Pour toute livraison en dehors de la France métropolitaine, les frais de douane et les taxes locales restent à la charge du client.

O MY ART SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

4. PRISE DE COMMANDE

Le contenu de la commande est celui spécifié dans l’acceptation de commande.

L’acceptation de la commande (produit et prix) par notre société entraîne formation de la vente et donc réservation du contenu de la commande.

  • Transfert de risques : il est effectif dès réception du paiement par O MY ART SARL (validation du paiement à distance par notre banque, confirmation du règlement CB, réception du virement bancaire ou encaissement du chèque). O MY ART SARL propose une assurance prise par ses soins concernant les risques liés au transport.
  • Transfert de propriété : il est effectif après paiement et à l’issue du délai de rétraction mentionné à l’article 5.

Les ouvrages ou œuvres mis en vente sur le site www.urban-signature.com sont en grande majorité des ‘Pièces uniques’ ou à tirage limité. Nous accordons une attention toute particulière à ne mettre en vente que des articles disponibles.

Si toutefois, une commande était passée pour un article devenu indisponible, la vente ne saurait être formée. Au cas où le paiement serait effectif, nous rembourserons intégralement le montant payé.

5. FACTURATION, PAIEMENT

Le paiement de vos achats s’effectue par Carte Bancaire via le système Stripe.
Les cartes bancaires portant les sigles “CB”, “Visa”, “Eurocard Mastercard” « American Express » sont acceptées.

La facture des produits sera adressée avec chaque commande. Le client garantit O MY ART SARL qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

6. SATISFAIT OU REMBOURSE – RETOUR DES OEUVRES

En application des dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs à partir de la livraison de sa commande pour faire retour de l’article livré pour remboursement. Merci de nous le retourner dans l’état dans lequel vous l’avez reçu, dans son emballage d’origine. Veuillez nous avertir avant d’effectuer le retour. Le frais de transport du retour à O MY ART SARL sont à la charge du client.

Si le contenu de la commande en retour est dans un état identique à celui de départ initial, O MY ART SARL vous adressera dans un délai de 1 à 3 semaines à compter du jour de réception du contenu de la commande le remboursement de la valeur de l’objet.

7. LIVRAISON

7-1. Conditions

Les articles commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client.

Si l’adresse de livraison s’avère incorrecte et oblige notre société à retourner la commande dans ses entrepôts, www.urban-signature.com pourra facturer au client les coûts administratifs et de transport associés au retour des commandes. Dans ce cas, le point de départ du nouveau délai de livraison sera lié à la réception par www.urban-signature.com des nouveaux éléments d’information concernant la nouvelle adresse.

Le colis sera acheminé jusqu’au client par l’intermédiaire de nos transporteurs habituels ou par le transporteur indiqué par le client, s’il en a préalablement émis le souhait.

Il appartient au client de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison.

Dans tous les cas, les produits voyagent aux risques et périls du client (§ 4). Il appartient à ce dernier de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler les réserves d’usage sur le bordereau de livraison et, le cas échéant au transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours suivant la réception du produit.
 

7-2. Délais

Les délais de livraison moyens en France métropolitaine sont en général de 7 jours à compter de la date d’expédition par O MY ART SAR, mais il ne constitue pas un délai légal de rigueur et la responsabilité de O MY ART SARL ne pourra pas être engagée en cas de retard.

O MY ART SARL se réserve la possibilité d’annuler la commande s’il n’est pas en mesure de l’honorer et en informera le client par tout moyen à sa convenance.

En cas de retard de livraison, le client sera également averti du délai supplémentaire.

Nous ferons de notre mieux pour faire livrer votre envoi conformément à nos délais habituels de livraison. Néanmoins, si nous n’étions pas en mesure de vous donner satisfaction, nous vous précisons qu’en aucun cas le remboursement du produit ne pourra être exigé à O MY ART SARL et que seule la prestation de livraison pourra, sous les réserves émises aux paragraphes 7.3 et 7.4, faire l’objet d’un remboursement.

En cas de non-respect de nos engagements et quelle qu’en soit la cause, O MY ART SARL ne sera tenu qu’au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (Retard de Livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s’entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d’intérêts ou de marchés et toute perte liée à l’impossibilité d’utiliser tout ou une partie de l’envoi.
 

7-3 . Frais de livraison

Les frais de livraison sont fixés en fonction du format de l’œuvre et du lieu géographique de livraison souhaité par le client. 3 tarifs seront proposés en fonction de la zone géographique de livraison (France – UE – Reste du monde).

Les frais de livraison ne s’appliquent pas pour les commandes effectuées en ligne et retirées au showroom (Paris 19ème).
 

7-4. Conséquences du transfert de risques

Le contenu de la commande voyage aux risques du client. En aucun cas, O MY ART SARL ne saurait être tenu responsable des dégradations de qualité des articles et de leurs emballages occasionnés durant le temps de transport.

Si le colis est parvenu chez le client en mauvais état ou endommagé, celui-ci doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d’informer O MY ART SARL. A réception de cette information, O MY ART SARL s’engage à rembourser le client du montant forfaitaire prévu par le transporteur ou du montant total de l’article si une assurance sur la valeur a préalablement été souscrite.

Si le colis n’a pas été refusé, il est nécessaire d’apporter les réserves d’usage auprès de la société de distribution. Nous serons alors en mesure de réaliser un recours pour protéger nos intérêts mutuels.

Si le client a accepté le colis sans réserves, en aucun cas il ne pourra exiger le remboursement du prix du produit endommagé ni du forfait de livraison.

8. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de O MY ART SARL ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d’une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

9. PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de O MY ART SARL dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

10. RÈGLEMENT DES LITIGES

Ces conditions générales de vente sont régies par la loi française aussi bien pour les règles de fonds que pour les règles de forme. Notre Service clientèle est à votre disposition pour le règlement de tout litige et à défaut d’une solution amiable, seuls seront compétents les Tribunaux du siège social de O MY ART SARL.

11. ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par la loi française. Le tribunal du siège social de O MY ART SARL est seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente. Les divers modes d’expédition ou de paiement, nos dispositions ou acceptations de règlement, ainsi que le lieu de livraison, ne peuvent opérer ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

www.urban-signature.com est un site de la société O MY ART SARL :
Siège social : 61 quai de la Seine – 75019 Paris – France
Tel : +33 (0)6 61 91 43 96
SARL au capital de 3 000 euros
RCS Paris 512 848 573